Mentions Légales du site haie-artificielle.net
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Propriété Intellectuelle
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Raison sociale : SAS LM GREEN
Statut juridique et capital social : 10 000€
Nom du responsable : AZEROUAL
Prénom du responsable : Gilbert
Siège social : 16 rue Vandel
Code postal : 13008
Ville : Marseille
Bureaux / Locaux commerciaux : 155 rue du Dirigeable - 13400 Aubagne
Téléphone : 04 85 92 00 90
E-mail : contact@haie-artificielle.net
Site web : www.haie-artificielle.net
TVA intra-communautaire : FR64 902 839 513
Siret : 902 839 513 00014c
Code APE/NAF : 4673B
Directeur de publication : Jérémy ATTAR
Hébergeur du site : FASTEO, 122 Lot - Plaza Berri 1 - 64250 ITXASSOU
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.